Griefs et arbitrage

Griefs et arbitrage

Il est de la plus haute importance pour le Syndicat du N.-B. de s’assurer qu’un employeur respecte la convention collective négociée entre deux parties. Bien que la plupart des employés aient de bonnes relations avec leurs employeurs, on constate parfois qu’une entente n’est pas respectée.

C’est pourquoi le processus de grief et d’arbitrage est si important. Il fournit aux membres du Syndicat du N.-B. un processus clair permettant de faire entendre leurs problèmes et de mener à leur résolution. Le personnel du Syndicat du N.-B. possède des années d’expérience liées à ce processus et il travaillera de concert avec les membres, à chacune des étapes, pour leur assurer une représentation adéquate.

Griefs

Un grief est une plainte déposée par un membre du Syndicat du N.-B. contre son employeur par rapport à une violation présumée de la convention collective. 

Le processus applicable aux griefs est bien détaillé et expliqué dans chaque convention collective. Les agents des relations de travail (ART) du Syndicat du N.-B. ont une connaissance approfondie des formulations utilisées dans les contrats et ils possèdent également l’expérience et l’expertise nécessaires pour aider les membres tout au long de ce processus.

Si des employés ont l’impression que leurs droits collectivement négociés ont été violés, il est important qu’ils prennent l’initiative de communiquer avec leur ART à ce sujet; autrement, la pratique en question pourrait se traduire par une perte des droits précédemment négociés – ce qu’on appelle communément « pratique passée » – ou un arbitre pourrait perdre son pouvoir de décision à cet égard. En vertu de la convention collective et des législations en place, le syndicat doit donner son accord pour qu’un grief puisse être déposé.

Arbitrage

Bien que la plupart des conflits puissent être résolus au cours du processus applicable aux griefs, certains devront passer par le processus d’arbitrage.

Dans ce processus, une tierce partie, nommée arbitre, est appelée pour entendre les versions des deux parties en conflit et rendre une décision. Ce processus est détaillé dans chaque convention collective. Pour faire face à de telles situations, le Syndicat du N.-B. dispose d’un ART ayant une formation juridique axée spécifiquement sur les arbitrages et qui possède de vastes connaissances et une grande expérience. Bien que nous espérions toujours obtenir une résolution avant d’en arriver à cette étape, il faut savoir que le Syndicat du N.-B. a gagné de nombreux arbitrages et qu’il est disposé à utiliser ce processus pour défendre les droits collectivement négociés de ses membres. La décision de renvoyer un grief à l’arbitrage appartient au syndicat, après un examen minutieux des faits et de la loi.